INTERVENTION DU DR. SNACKEN
Représentant de Madame la Ministre Alvoet
Mesdames, Messieurs, je vais essayer d'apporter certains éclairages du point de vue du Cabinet et des politiciens.
Dames en heren, geachte collega's, ik ben heel blij hier Magda Alvoet te vervangen. Ik zal vooral in het frans mijn moedertaal spreken, maar ik denk dat ethiek geen taal probleem is, ethiek is meer dan dat.
Je rappelle quatre principes fondamentaux qui font de l'éthique ce qu'elle doit être et ce qu'elle devrait être : la recherche de l'autonomie du patient, la non-malfaisance, la bienfaisance et la justice. Justice étant entendue au sens d'équité.
L'éthique comprend aussi la notion de morale, morale non confessionnelle, confessionnelle peu importe. Mais dans le mot moral, il y a une notion de sanction que l'éthique n'a pas.
L'éthique a plutôt une notion de devoir. Donc je crois que l'éthique, c'est beaucoup plus que la morale.
Au niveau du Cabinet Alvoet, nous n'avons pas eu l'intention de faire un arrêté royal (vous savez que nous sommes très producteurs d'arrêtés royaux en tous sens). Nous n'avons pas voulu légiférer sur ce sujet car c'est un sujet très difficile, déjà écrit dans le livre de déontologie des médecins sur lequel on s'est basé dans le droit jurisprudentiel. Je ne crois pas qu'un cadre légal serait utile pour le moment. En ce qui concerne l'éthique, je crois que les structures où l'éthique a sa place, doivent d'abord être mises en place, pour que l'éthique y trouve éventuellement, sous forme de cadre juridique, sa place.
J'aimerais dire qu'au niveau du Cabinet nous avons pris plusieurs initiatives.
Notamment les droits des patients.
C'est quelque chose qui a pris beaucoup d'importance. Ce projet d'arrêté royal est passé pour le moment au Conseil d'Etat à l'inspection des finances. Il a suivi tout son chemin administratif, la commission de la vie privée et va être discuté au Parlement.
Il donne un cadre aux droits du patient, mais axé essentiellement sur la faute. Faute en général, la faute de négligence, la faute d'ignorance, la faute de malveillance, et c'est cela le primum movens novent de cet AR sur les droits du patient. Nous l'avons étendu pour que ces droits du patient se convertissent en devoir pour le personnel soignant.
Ce sont des choses qui existaient auparavant de façon tacite, écrites dans le code de déontologie, mais c'était pour combler les 5 % à 10 % de cas où il y avait un manque de communication manifeste entre le patient, qui ne comprenait pas, qui était perdu, et le personnel soignant. Donc je crois que c'est pour jeter un pont, là où c'était creusé un fossé.
C'est cela le but de cet AR.
Je sais qu'il y une loi-programme qui va sortir, une loi un petit peu fourre-tout, comme toutes les lois-programme dans lesquelles seront installés des comités de transfusion dans tous les hôpitaux etc.
Je crois notamment que des comités d'éthique au sein des hôpitaux cela se fait déjà, je crois qu'une obligation légale n'est peut-être pas inutile.
Autre chose, au niveau du Cabinet c'est la réforme de l'Ordre.
Je ne crois pas que la réforme de l'Ordre, quelle que soit l'issue, quel que soit le devenir de l'Ordre des médecins, apportera une solution dans le domaine qui nous préoccupe.
Il y a aussi une chose qui nous a été demandée et à laquelle je tiens beaucoup, c'est le cas des patients neurovégétatifs; des patients pour lesquels aucune solution n'a été trouvée, pour lesquels l'euthanasie n'est pas une réponse, pour lesquels il faut trouver une solution à long terme. Ces patients n'ont pas leur place dans les soins palliatifs ni dans les maisons de repos; il nous faut trouver une structure de soins pour ces patients. C'est un problème d'importance majeure et dans lequel l'éthique a une place à jouer de façon manifeste.
Ce que nous pouvons faire au Cabinet Alvoet et des Affaires Sociales c'est au niveau de la reconnaissance des centres de soins palliatifs, un pas a été fait mais il est très timide, je dois l'avouer.
Une dernière chose au niveau législatif : l'euthanasie. Le Cabinet Alvoet s'est tenu très à l'écart de ce débat car c'était un débat fort difficile. Je regrette que la mort soit considérée comme une étape à part alors que le processus d'une vie qui se termine, c'est l'évolution vers la mort de façon sereine de façon volontaire, sans peur. Cela doit être un tout. La mort doit être incluse dans le processus de gestion des patients en fin de vie.
D'ailleurs, c'est une notion à laquelle je tiens beaucoup : dans les soins palliatifs, il y a des soins préventifs. Cela peut paraître paradoxal, mais il existe des soins préventifs, je pense à la prévention des escarres, à la prévention de la déshydratation, ce sont donc des soins qui font appel à des choses existantes dans les soins préventifs et curatifs mais qui ne sont pas des soins tout à fait à part; c'est une continuation des soins à un autre moment de la vie, sans plus. Je crois qu'il faut insister là dessus.
Au niveau de notre Cabinet, l'important est la reconnaissance, donner les moyens. Au niveau des centres de soins palliatifs (ce que j'ai vu sur le terrain) il faut noter l'importance du bénévolat. C'est une chose qui devait être étudiée à part mais pour laquelle les associations chrétiennes sont assez bien structurées. Je crois que le bénévolat est indispensable dans ce genre d'action.
Pour conclure, il nous faut donc les techniciens que vous êtes, les hommes du terrain que vous êtes pour nous guider au Cabinet. Non pas pour légiférer à tout crin, mais pour nous faire comprendre l'importance du problème et trouver des solutions, des voies et des moyens pour mettre en oeuvre ce qui est le plus approprié pour les patients et le personnel soignant.
J'espère que ce symposium lèvera un petit coin de voile pour qu'à notre niveau, nous puissions faire le mieux en ce sens.
Je vous remercie.
<< retour
