Les travailleurs bénévoles
Christophe Boeraeve et Philippe Verdonck

Éditeur : Éditions des Chambres de Commerce et d'Industrie de Wallonie SA ISBN : 2-930287-61-6 Date de publication : 2005 Nombre de pages : 250 p. Prix de vente : 42 EUR (T.V.A. et frais d'envoi inclus) Pour commander cet ouvrage : Tél. : 04 344 50 88 Fax : 04 343 05 53 Site Web : www.ecci.be E-mail : gczifra@ecci.be

Le Livre

Si le bénévolat existe depuis toujours, son statut juridique vient seulement d'être réglé par l'adoption de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Des changements majeurs sont apportés au statut des 1.500.000 bénévoles que compte la Belgique. Désormais, la responsabilité de ceux-ci est limitée et les indemnités qui leur sont versées sont exonérées d'impôts et de cotisations de sécurité sociale. Cette loi vise à protéger le plus grand nombre de volontaires possible puisqu'elle ne limite pas son champ d'application au seul territoire ou à la nationalité belge.

Cette loi comprend quatre axes majeurs :
   1. une responsabilité allégée pour le volontaire et des obligations d'assurance pour l'organisation;
   2. un traitement fiscal et de sécurité sociale avantageux pour les indemnités versées par l'organisation;
   3. une meilleure articulation entre allocations sociales et activité volontaire;
   4. une meilleure information du volontaire grâce à une convention de volontariat. C'est un document que l'organisation doit transmettre préalablement à tout engagement au bénévole et qui précise toutes ses obligations ainsi que celles de l'organisation.

Ainsi informés, l'organisation et le bénévole peuvent collaborer au mieux et en pleine connaissance de la législation qui s'applique à leur relation.

Le statut des chômeurs, minimexés, prépensionnés et pensionnés, handicapés ou simplement des jeunes travailleurs bénévoles est largement simplifié. La loi va surtout protéger le volontaire tant en termes de responsabilité que d'assurance et d'absence de retenues fiscales et sociales sur les indemnités qui lui sont versées.

Les auteurs, Christophe Boeraeve et Philippe Verdonck, se sont attelés à la difficile mission de vous livrer une analyse juridique précise mais néanmoins pratique de cette nouvelle législation tout en la recadrant dans une structure fiscale et sociale plus large.

Le Vice-Premier Ministre et actuel Ministre des Finances, Didier Reynders, signe la préface. Selon lui, il ressort deux aspects majeurs de cette loi. Tout d'abord l'innovation suite à la création de la note d'organisation, à l'allègement des responsabilités et à l'obligation d'assurance. Ensuite, la synthèse des dispositions préexistantes : les démarches que doivent accomplir les allocataires sociaux sont facilitées et les indemnités qui leur sont versées sont exonérées.

Cet ouvrage répond à un grand nombre de questions, chacune reprise et analysée dans un chapitre qui lui est destiné. Voici quelques exemples de questions. À qui s'applique la loi? Qu'est-ce qu'une note d'organisation? Quelles sont les responsabilités civiles du volontaire et de l'organisation? Quelles sont les applications des dispositions du droit du travail? Quels sont les traitements des indemnités en matière de fiscalité et de sécurité sociale? Quelles définitions donner aux éléments clefs du volontariat? Quelles sont les articulations avec les allocations sociales? Quelles assurances pour le volontaire? Quand la loi entre-t-elle en vigueur?…

L'objectif de ce livre est simple : expliquer tant aux volontaires qu'aux organisations qui y ont recours (ASBL, AISBL, Fondations, associations de fait, autorités publiques communales, provinciales et autres), les changements auxquels ils doivent se préparer, en termes de formalités, d'obligations et de pratiques, d'ici le mois de février 2006. Son message se veut accessible dans un langage clair et précis.


Les auteurs

Christophe Boeraeve est avocat au Barreau de Bruxelles. Licencié en communications sociales (IHECS), en droit (UCL) et en droit fiscal (Fiscale Hogeschool), Me. Boeraeve est titulaire d'un Master in Law (UIUC - Illinois) et est chargé du cours d'impôt des sociétés à la Chambre Belge des Comptables. Il enseigne la fiscalité associative à la FUCAM (Certificat en Conseil et Management Associatif).

Philippe Verdonck est licencié et agrégé en droit. Pendant plus de 2 ans, il a été amené à piloter, au nom du Ministre de la Justice, la réforme qui a abouti à la nouvelle loi sur les ASBL. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur les ASBL, de nombreux articles sur le statut associatif en général et est invité à de nombreux séminaires. Il est l'un des fondateurs de l'asbl Consulex.be qui distille ses conseils juridiques au secteur associatif. Il enseigne le droit des associations et fondations à la FUCAM.

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