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LE COMITÉ PERMANENT DES INFIRMIÈRES DE L'UE (PCN)

PAR PAUL DE RAEVE
General Secretary, Standing Committee of Nurses of the EU
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Le Comité Permanent des Infirmières de l'UE (PCN) a été établi en 1971. Le Comité représente plus de 760.000 infirmiers et infirmières européens. Il est la voix indépendante européenne de la profession. Le Comité se compose des associations nationales d'infirmière des 15 Etats membres de l'UE et des membres associés des associations nationales d'infirmière des pays membres du Conseil de l'Europe dont plusieurs ont posé une demande d'adhésion à l'UE.

Le Comité a pour objectif de porter à la connaissance de l'UE la collaboration potentielle et réelle de la profession d'infirmière à la couverture des besoins en soins de santé de la population de l'Union européenne.


LES SOINS INFIRMIERS - UNE FORCE MAJEURE POUR LA SANTÉ

Le Traité de Maastricht accorde une reconnaissance précise au rôle de l'UE dans la promotion de la santé et la prévention de la maladie. Les dispositions du Traité d'Amsterdam et l'instauration d'un Commissaire européen responsable de la santé et de la protection du consommateur ont souligné l'importance de l'agenda européen en matière de santé. Les infirmiers jouent un rôle central dans les structures de soins et constituent une force majeure pour les soins de santé, en tant que groupe professionnel le plus nombreux. Par le biais de son contact étroit avec le patient, la profession infirmière s'inspire de plusieurs disciplines, entre autres la médecine, la psychologie et la sociologie.

Le Comité fournit une large plate-forme pour l'élaboration des politiques et pratiques et pour influencer les décisions communautaires qui ont un impact sur les soins infirmiers, les conditions de travail et la prestation des soins de santé.

Le PCN a notamment formulé ses recommandations sur l'enseignement infirmier dans l'UE, base de toute évolution future dans le domaine de la promotion de la santé et de la prestation des soins.

La législation européenne en matière d'enseignement infirmier et de mobilité infirmière

La législation communautaire qui garantit la mobilité des infirmiers responsables des soins généraux est entrée en vigueur en 1977. La législation prévoit des exigences minimales pour la formation de ces infirmiers.

Depuis l'entrée en vigueur de la législation, plusieurs changements sont survenus au niveau de la société et ont induit de nouveaux besoins en santé au sein de la population européenne. Ces changements comportent les évolutions démographiques, et les attentes plus grandes de la population en matière de soins. Ces dernières années, tous ces éléments ont touché les soins infirmiers et leurs répercussions risquent de continuer à l'avenir. En conséquence, les soins infirmiers modernes doivent continuer à évoluer et à répondre à ces changements. L'enseignement représente le moyen le plus puissant de favoriser les changements au sein de la profession et d'assurer que la profession puisse répondre aux besoins en santé du nouveau siècle.


RECOMMANDATIONS SUR L'ÉVOLUTION DE L'ENSEIGNEMENT INFIRMIER

Le PCN estime qu'il faut faciliter et soutenir la mobilité infirmière. Cette mobilité sera assurée par le maintien du système de reconnaissance automatique qui figure dans les Directives sectorielles communautaires. Il faut également s'assurer que les Directives elles-mêmes tiennent compte des changements dans les soins infirmiers et les soins de santé; s'il échet, elles doivent être soumises à des révisions.

Le PCN soutient les recommandations du groupe d'experts SLIM publiées en 1996 qui proposent de revoir la formulation des dispositions en matière d'enseignement et de formation des Directives sectorielles et d'adopter des critères basés sur les compétences.

Le PCN estime que l'adoption du rapport par le Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers dans lequel le Comité propose une liste de compétences que doit posséder tout infirmier responsable des soins généraux a marqué un progrès considérable. Le PCN se charge de faire avancer ce travail et d'améliorer cette approche basée sur les compétences.

Le PCN a formulé des recommandations quant au curriculum de l'enseignement sur lequel se base la préparation de l'infirmier professionnel. Cette préparation devra assurer que le professionnel soit capable de répondre aux exigences nouvelles d'exercice du nouveau siècle.

La mission du PCN est aussi de donner une identité professionnelle commune aux infirmières et de créer une Maison des Infirmières d'Europe à Bruxelles pour renforcer l'influence des infirmières à travers quatre secteurs prioritaires: l'Éducation, la Santé publique, les Questions d'effectifs et l'Élargissement de l'UE. Dans ce plan stratégique (1998-2002), les actions concrètes consistent à:

• garantir un niveau élevé de protection de santé pour les citoyens partout dans l'Union européenne et le rôle de l'infirmière en matière de santé publique.
• assurer des services de soins de haute qualité et un Système de Sécurité Sociale accessible à tous les citoyens.
• faciliter la libre circulation des professionnels grâce à une reconnaissance mutuelle des qualifications.
• mesurer et analyser les ressources humaines disponibles et leurs conditions de travail en Europe.

Favoriser les échanges de pratiques, d'expériences, de résultats, de processus et d'organisation du travail revêt une importance capitale pour l'amélioration de la qualité et l'élévation du niveau des soins en Europe.

Dans l'intérêt de la santé publique, il est essentiel que toutes les infirmières soient formées de manière adéquate et préparées à leur pratique. La libre circulation des infirmières généralistes parmi les États membres existe déjà, mais nous devons faire face aux divers niveaux d'éducation de base, aux programmes différents pour l'obtention du certificat ou du diplôme (Traité de Bologne), la longueur différente des cycles de formation, la complexité de l'enregistrement et les règlements qui créeront d'énormes problèmes administratifs pour les infirmières. Le PCN fait pression pour s'assurer que les infirmières soient impliquées à chaque étape des consultations avec la Commission Européenne, pour garantir la libre circulation et la reconnaissance mutuelle, pour faciliter l'emploi et l'égalité des chances, ainsi que pour protéger la qualité de l'éducation et la formation. Ce sont des éléments essentiels pour la sécurité des patients. Les exemples juridiques des cas Kohl & Decker et plus récemment Smits-Peerbooms ont clairement illustré que les systèmes de santé des États membres, et en particulier la prestation des soins, ne sont pas indépendants de la juridiction de la Communauté européenne. La législation du Marché Unique concernant la libre circulation des produits et des services infirmiers et médicaux, influence la délivrance des soins au niveau national. Mais qui va délivrer ces soins, comment, à quel prix et qui en est juridiquement responsable?

La Communication sur "La stratégie de santé pour l'Union européenne" et "Programme d'action de la Commission" vise à inclure plus activement le patient dans l'organisation de la santé publique et à s'assurer que le point de vue du patient est pris en compte. Les infirmières et les patients ont toujours travaillé ensemble. Cette collaboration n'est pas neuve dans le domaine des soins. Le document de position du PCN sur les Services médicaux Primaires et la Santé publique décrit le rôle des infirmières dans la mise en oeuvre de la Stratégie de Santé de l'UE. Le transfert de la responsabilité de la Santé Publique à une nouvelle Direction pour la Santé et la Défense du Consommateur, montre que la santé des citoyens est clairement à l'ordre du jour. Le traité de Maastricht a précisé le rôle de l'UE dans la promotion de la santé et la prévention de la maladie. L'article 152 du Traité d'Amsterdam contient les premières références directes à la sécurité sociale, ouvrant ainsi des possibilités d'actions pour l'UE dans ce domaine.

Pourquoi devons-nous, nous les infirmier(e)s, être concernés par la législation et la construction de l'Europe? Nous sommes déjà étirés jusqu'à la limite de nos forces dans nos vies professionnelles, sans participer aux débats avec les établissements européens à Bruxelles, qui sont, de leur propre aveu, "souvent vus comme éloignés". Est-ce que nous ne sommes pas responsables de nous assurer que la voix de soignants contribue au succès de l'Europe? Nous sommes tous témoins d'une nouvelle ère dans l'histoire de l'Europe. L'unité monétaire et économique, mais aussi le récent mouvement politique en France, doivent nous inspirer à la construction d'une Europe Sociale, qui sera basé sur des critères comme la compétition, l'harmonisation, la responsabilité, l'efficacité et la solidarité. Il y a plus de 6 millions d'infirmières dans l'UE, formant le plus grand groupe professionnel dans les soins et comme tel nous sommes une liaison essentielle dans la promotion et l'instruction de santé dans chaque Système de Santé des États Membres. Les infirmières Européennes doivent avoir une entrée unifiée et significative dans cette démarche pour protéger l'infirmière partout dans la vie de la formation initiale, par la vie de travail et dans la retraite. Nous devons établir le rôle d'infirmières dans le système social de l'Europe future. C'est une énorme tâche et nous sommes juste au début de ce voyage. Comme l'Union se développe, des occasions pour ses citoyens se présentent. Les infirmières doivent prendre l'initiative d'identifier de nouvelles possibilités aussi bien que de sauvegarder leur profession.


LES DISPARITÉS DES NIVEAUX DE SANTÉ

Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la santé de plusieurs pays en Europe s'améliore, tandis que celle de plus en plus de citoyens s'aggrave. Au fur et à mesure que le pourcentage des personnes ayant des problèmes socio-économiques augmente, l'écart entre les états de santé s'accroît. Cette situation existe dans la plupart des pays de la Région européenne. Trop de personnes meurent prématurément tandis que les connaissances et les moyens d'éviter ces morts précoces existent (OMS, Région européenne, 1998). La situation est alarmante et il faut absolument participer à la mise en oeuvre des solutions potentielles aux problèmes décrits par l'OMS dans la "Santé 21: objectifs européens".

Le PCN estime que la santé publique et les soins de santé sont de la responsabilité des gouvernements. Des stratégies futures en matière de santé devraient s'axer sur la promotion de la santé et la diminution de l'écart de santé entre les États membres et entre les divers groupes à l'intérieur des pays.

Le PCN estime que la politique des États joue un rôle important pour assurer un environnement social et physique favorable aux choix de bonne santé, bien que ce soit la responsabilité des individus et des familles de faire leurs propres choix vis-à-vis de leur santé et de leur mode de vie.


LE RÔLE IMPORTANT DES SOINS PRIMAIRES POUR AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION

Il faut se centrer sur le rôle clef des soins de santé primaires dans la répartition actuelle et future des services. Il faut en tenir compte au moment de la répartition des ressources dans le secteur des soins.

L'infirmière est bien placée dans les systèmes de soins en Europe pour renseigner et éduquer les patients et leur famille, compétences essentielles pour obtenir des résultats. Les services de promotion de la santé et de la prévention de la maladie sont une partie importante du travail de l'infirmière. L'infirmière est habilitée à initier et à réaliser des actions de prévention de la maladie chez l'individu.

Chaque membre du personnel soignant, y compris les infirmiers, doit être prêt à répondre aux défis futurs et à s'assurer qu'il a les compétences nécessaires pour la promotion de la santé de la population et pour la prévention des maladies. Le PCN développe un programme de formation professionnelle continue pour les infirmiers en Europe, dans le domaine de la santé publique. Ce programme de formation a été soutenu par des aides de la Commission européenne et le projet comprend des associations nationales d'infirmières dans toute l'Europe.

Le PCN tient à participer à un dialogue continu avec la Commission sur les meilleurs moyens de faire face aux problèmes communs dans ce domaine et sur l'exploitation plus efficace des connaissances infirmières par les services de la santé pour améliorer la santé de la population.

Comité Permanent des Infirmier(e)s de l'UE
rue de la Concorde 53
B-1050 Bruxelles.

REVUE HOSPITALS.BE
[2001/4/No247]